Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je soutiens l'amendement n° 2927 , semblable à l'amendement n° 2191 que je défendrai par la suite, sauf si le premier était adopté, car alors l'amendement n° 2191 tomberait. Je rappelle que dans la préconisation n° 11 du rapport intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi ? », le Cese recommande, au nom du principe de liberté individuelle, « de garantir solidairement […] le droit pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables, en état de souffrance physique ou psychique insupportable et inapaisable, de demander l'aide active à mourir […] ». L'amendement n° 2927 va dans le sens de cette recommandation, aussi le soutiendrons-nous.