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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Avis défavorable.
La modification que vous proposez pourrait être source d'ambiguïté. Ce texte ne vise pas à faire de l'aide à mourir un droit absolu ouvert à tous. Elle est strictement encadrée par les conditions fixées dans le projet de loi. Or votre proposition pourrait affecter la clarté de l'article et être une source d'interprétation. Le Gouvernement y est donc vraiment défavorable.
