Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur les amendements n° 136 , 1330 et 52 , je suis saisie par le groupe Les Républicains de plusieurs demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 897 , 2407 , 1393 , 2810 , 714 , 136 , 1926 , 3157 , 1330 , 1506 , 3158 , 3159 et 52 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1393 et 2810 , d'une part, 136 et 1926, d'autre part, et 1330 et 1506, sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 897 .
