Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Sur les amendements n° 136 , 1330 et 52 , je suis saisie par le groupe Les Républicains de plusieurs demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 897 , 2407 , 1393 , 2810 , 714 , 136 , 1926 , 3157 , 1330 , 1506 , 3158 , 3159 et 52 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1393 et 2810 , d'une part, 136 et 1926, d'autre part, et 1330 et 1506, sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 897 .

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