Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je rejoins ma collègue Geneviève Darrieussecq sur un point : l'aide à mourir n'est pas un soin. Par conséquent, elle n'a pas sa place dans le code de la santé publique. Je propose donc d'inscrire cette disposition dans le code civil.