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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
J'émets un avis défavorable. Je vous ai lu hier le point 49 de l'avis du Conseil d'État. On ne peut pas convoquer le Conseil d'État lorsque ses avis nous arrangent et s'en abstenir quand ils contrarient la démonstration.
