Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 5
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur les amendements identiques n° 194 , 1126 et 1725 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 194 , 1126 et 1725 .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 194 .
