Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
En tout état de cause, même le texte de la commission, en son article 6, fixe cinq critères précis. Seul un malade dans un état très grave, qui souffre, peut demander l'aide à mourir.