Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous sommes au cœur de ce texte en abordant le titre II et cet article. Ouvrir l'accès à l'aide à mourir, c'est laisser la liberté de choisir, jusqu'au bout de son parcours, la fin à laquelle chacune et chacun aspire selon ses convictions et selon ses souffrances. Et on sait que c'est aussi une manière de rassurer les patients qui, confrontés à une échéance difficile, douloureuse, sauront qu'ils peuvent bénéficier d'une aide à mourir et en seront, pour la plupart, apaisés et ne la demanderont pas forcément – en tout cas, c'est ce que l'on constate dans les établissements qui la proposent. Mais il existera toujours des situations humaines insupportables et que la loi actuelle, malgré tous ses bienfaits, ne couvre pas. Certains nous disent qu'elles sont et demeureront peu nombreuses, et on ne peut que l'espérer. Mais elles sont pour nous insupportables, inacceptables.

La dignité, n'est-ce pas de parvenir à soulager les patients dont les douleurs sont réfractaires, de les accompagner de manière fraternelle dans leur volonté de mettre fin à leur existence quand leur souffrance et l'évolution de leur maladie ne leur permettent plus de vivre dans la dignité et de leur permettre de ne pas être condamné à l'agonie ? Nous devons leur assurer cette dignité en répondant à leur volonté. Pourquoi et à quel titre nous arrogerions-nous le droit de parler et de penser à leur place ? Chacun peut être confronté un jour à une situation semblable et je pense que personne ici, chers collègues, ne sait alors la décision qu'il prendrait. Les patients sont les premiers concernés et doivent à ce titre être au cœur de ce projet de loi : nous devons leur permettre de choisir.

Et puisque certains d'entre vous souhaitent parler à nouveau du titre Ier alors que nous en sommes au titre II, affirmant même que 500 personnes par jour n'ont pas accès aux soins palliatifs, je leur réponds que cela nous semble totalement faux, en tout cas sans fondement puisqu'on ne dispose pas de données à ce sujet. C'est bien pourquoi nous avons demandé par amendement plus d'information.