Intervention de Catherine Vautrin

…et que chacun est là uniquement parce qu'il a travaillé sur le sujet et qu'à ce titre il fait valoir des arguments dans le débat.

Je rappellerai brièvement, à ce stade de nos débats, quel est l'esprit du texte. Le projet de loi propose cinq conditions cumulatives, que nous aurons l'occasion d'examiner à l'article 6, pour que les dispositions prévues au titre II soient applicables. Le point de départ, c'est l'état de santé d'un patient qui souffre de douleurs réfractaires. C'est un élément essentiel parce que, je le répète, ce n'est pas une question d'âge, mais de pathologie causant une souffrance telle qu'il en est conduit à demander à bénéficier du recours à l'aide à mourir.