Intervention de Thibault Bazin

Par cet article 5, vous voulez légaliser le suicide assisté et l'euthanasie en les introduisant dans le code de la santé publique. Cela semble en totale contradiction avec les autres dispositions dudit code et ses principes fondateurs qui font sens pour le métier des soignants, orientés vers le soin, le secours, la protection, sans acharnement thérapeutique et sans provoquer la mort.

Avant d'exercer, ces soignants ont prêté serment : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »

En venant bouleverser la nature du lien soignant-soigné, ne risque-t-on pas de susciter une crise des vocations pour ces métiers du soin ? Dans quelle mesure cette légalisation ne menace-t-elle pas le développement des soins palliatifs qui ont stagné, voire régressé, dans les pays au sein desquels l'euthanasie ou le suicide assisté ont été légalisés ? L'inquiétude est légitime.

Par l'alinéa 7, vous voulez dépénaliser l'euthanasie en prévoyant que les actes envisagés seront autorisés au sens de l'article 122-4 du code pénal. Vous prévoyez donc une irresponsabilité pénale.

Au-delà des incidences juridiques, mesure-t-on les conséquences humaines et sociales de la négation du principe fondateur selon lequel on ne donne pas la mort ? Devons-nous renoncer au principe d'inviolabilité de la vie humaine ? Je ne le crois pas.

Je suis surtout inquiet pour les personnes qui n'auront pas accès aux soins palliatifs. Si ce projet de loi entre en vigueur d'ici à trois ans, cet accès ne sera alors pas garanti pour tous ceux qui en auront besoin. Peut-on accepter de leur laisser pour seul choix celui de demander le suicide assisté ou l'euthanasie ? Ce serait une fausse liberté qui pénaliserait davantage les plus vulnérables.

Allons-nous obliger chaque personne malade à s'interroger sur la valeur de la vie, à penser qu'elle pourrait représenter un poids ? Cette question ne se posait pas jusqu'à présent mais elle surgira, indubitablement, si le suicide assisté et l'euthanasie étaient autorisés, comme le prévoient l'article 5 et les suivants – encore plus inquiétants. Quelles seraient alors les conséquences d'un tel glissement pour les personnes fragiles, vulnérables et en situation de handicap ? Évitons d'en arriver là.