Madame la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, hier, la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité d'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements a rendu public le rapport, comportant soixante-treize recommandations, que je lui ai remis.
Le constat est sans appel : la dégradation de la qualité d'accueil tire ses origines d'un modèle défaillant. En raison du sous-dimensionnement de la prestation de service unique – dont la complexité kafkaïenne pousse au remplissage des crèches – et d'un mécanisme de réservation de berceaux qui ont fait émerger des pratiques commerciales d'autant plus inacceptables qu'elles sont financées par de l'argent public, l'égalité d'accès et la qualité d'accueil promises par un service public ne sont plus assurées.
En lançant une mission de contrôle des groupes privés exploitant des crèches et, surtout, en décidant de revaloriser les salaires des professionnels, vous avez manifesté, madame la ministre, votre engagement pour un sursaut qualitatif dans l'accueil du jeune enfant.
Je tiens particulièrement à saluer cette seconde mesure. La qualité d'accueil des enfants dépend en effet principalement des professionnels présents, en pratique majoritairement des femmes. Améliorer leurs conditions de travail et revaloriser leurs salaires est déterminant pour garantir que nos enfants s'épanouissent et réalisent toutes leurs potentialités.
Les conclusions de la commission d'enquête appellent à poursuivre la construction du service public de la petite enfance. Pour ce faire, la réforme profonde du modèle économique actuel – qui doit permettre un juste financement –, la hausse du taux d'encadrement dans les crèches – pour atteindre un adulte pour cinq enfants – et la mobilisation générale des départements pour renforcer les contrôles dont ils ont la charge, apparaissent indispensables.
Les scientifiques sont unanimes : les 1 000 premiers jours de l'enfant constituent une période charnière pour la construction de l'adulte de demain. Un euro investi dans la petite enfance, c'est plusieurs euros économisés plus tard.
Comment envisagez-vous de mettre en pratique les recommandations du rapport de la commission d'enquête pour garantir la qualité d'accueil de nos jeunes enfants, aussi bien à court terme que dans le cadre de la prochaine convention d'objectifs et de gestion en 2027 ?