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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit syndical

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

Merci pour votre question.

La semaine dernière, vous m'aviez interrogée à la sortie de l'hémicycle sur la situation de l'entreprise Biogroup. J'ai immédiatement saisi la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités afin que l'on examine les difficultés sur lesquelles achoppent les négociations annuelles dans cette entreprise. Vous l'avez relevé, il y a un sujet, qui peut être ramené tout simplement à une question de partage de la valeur. Pendant la période du covid-19, nous le savons tous, les laboratoires ont déployé une activité considérable, qui a été à l'origine de retours financiers élevés. Quand de la valeur est créée, il importe qu'elle puisse être partagée. Voilà quelle a été ma démarche à la suite de notre entretien.

J'en viens au représentant du personnel que vous venez d'évoquer. Je ne connais pas le dossier ; vous m'apprenez ce qu'il vient de se passer. Vous comprendrez que je ne me prononce pas sur un cas particulier que je ne connais pas. En revanche, je peux vous dire que le droit syndical est, dans notre pays, un droit acquis et qu'il doit être respecté. J'ai bien noté qu'une procédure avait été engagée sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Il ne m'appartient évidemment pas de me prononcer sur une telle affaire. Il n'en reste pas moins vrai qu'en ma qualité de ministre du travail, je suis là pour rappeler que chaque délégué élu par le personnel doit pouvoir exercer la mission qui est la sienne dans l'entreprise.

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