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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Zones de revitalisation rurale

Gabriel Attal, Premier ministre :

Ces 2 200 communes continueront donc à bénéficier des exonérations fiscales et sociales dont elles bénéficient actuellement. Cela vaut pour les commerces déjà en place comme pour les commerces qui s'installeront à l'avenir. Ces 2 200 communes s'ajouteront aux 18 000 communes bénéficiaires. Autrement dit, grâce à cette décision, le dispositif concernera 2 200 communes de plus qu'avant la réforme. Il n'y aura aucune commune perdante ; il n'y aura que des communes gagnantes.

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