Intervention de Gabriel Attal

Au cœur de France ruralités, il y a la réforme des ZRR. Je vais être très transparent avec vous : j'ai découvert cette réforme au moment où j'ai été nommé Premier ministre. Elle avait été conduite par le précédent gouvernement – dans lequel j'étais ministre de l'éducation nationale – à l'automne 2023, dans le cadre de l'examen du budget pour 2024. Dominique Faure avait beaucoup consulté à l'époque. Je rappelle que cette réforme avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat, tous les groupes politiques du Sénat ayant voté en sa faveur.

Après cette réforme, près de 18 000 communes, soit 2 000 de plus qu'auparavant, bénéficieront du dispositif. Cela veut dire qu'elles recevront davantage de moyens en faveur de l'attractivité et de l'emploi, que des médecins et des commerçants bénéficieront d'exonérations fiscales et sociales.

Le zonage et les critères de l'ancien dispositif faisaient l'objet de critiques régulières. De nombreux élus plaidaient pour une évolution de ces critères afin de faire entrer dans le dispositif telle ou telle commune qui devait, selon eux, bénéficier d'une ZRR. C'est pourquoi le gouvernement précédent a mené cette réforme, qui a permis de faire entrer 2 000 communes dans le dispositif. Le problème est qu'en application des nouveaux critères, quelque 2 000 autres communes devaient en sortir.

Je l'ai dit, j'ai découvert le problème au moment de ma prise de fonctions. J'ai été interpellé par de nombreux parlementaires : vous-même, monsieur Kervran, mais aussi d'autres députés de la majorité présidentielle, notamment Mme Brulebois, M. Rebeyrotte, M. Dirx.