Intervention de Marc Fesneau

La politique agricole commune, c'est l'un des fondements de la construction européenne ; depuis plus de soixante ans, elle s'emploie à relever le défi de la souveraineté alimentaire et agricole. Qu'avons-nous fait depuis 2017 ? La PAC est d'abord un budget, que nous avons réussi à préserver quand le Brexit le menaçait fortement. C'est le premier point : nous avons maintenu et préservé le budget de la PAC.

Deuxièmement, nous avons fait en sorte que les accords commerciaux en cours ou à venir comportent des clauses miroirs, en vertu du principe de réciprocité. C'est d'ailleurs le cas s'agissant du Ceta et c'est ce qui a justifié la position française concernant le Mercosur : nous n'acceptons pas un accord qui ne respecte pas certaines clauses de réciprocité, en particulier sur la question climatique.

Troisièmement, à la demande des mouvements d'agriculteurs qui se sont développés dans toute l'Europe, nous avons pris des mesures de simplification, notamment en matière de conditionnalité : nous avons fait en sorte que les règles introduites puissent accompagner la transition environnementale sans entraver le potentiel de production agricole.

Que nous reste-t-il alors à faire ? Nous devons d'abord aller plus loin s'agissant des mesures de réciprocité et veiller à ce que chaque accord intègre la question des conditions de production, pour éviter d'exposer nos agriculteurs à une concurrence trop déloyale.

Ensuite, nous avons besoin d'approfondir la simplification, à la fois dans le PSN en cours et dans les PSN à venir, à partir de 2027. Nous travaillons en outre sur deux sujets : la règle de minimis agricole, qui plafonne les aides que l'on peut apporter – or on sait combien les crises nécessitent d'octroyer des aides nombreuses aux agriculteurs ; et ce que l'on appelle la moyenne olympique de rendement, à partir de laquelle est calculée l'indemnisation de l'assurance récolte. Ce dernier travail est en cours ; nous avons obtenu un accord au niveau européen mais nous devons avancer sur la question.

Enfin, en vue de la future PAC, celle qui commencera en 2027, nous devons promouvoir des mesures qui permettent d'accompagner la résilience climatique, géopolitique et économique. Il faut dès à présent s'y préparer.