Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière

…par son interprétation plus philosophique que juridique de nos textes fondamentaux, et par ses conséquences sur nos flux migratoires et sur nos finances publiques.

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