Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Madame la ministre, je vous remercie pour votre écoute et pour avoir précisé l'objectif et le périmètre du texte du Gouvernement : il s'agit bien de quelques centaines de cas à traiter de manière exceptionnelle et compassionnelle.

Comme beaucoup de mes collègues, je nourris des doutes. C'est tout l'intérêt de ces débats que de les exprimer. Ma première interrogation est la suivante : alors que nous nous apprêtons à autoriser les gens à demander une aide à mourir, pourquoi faire peser sur le corps médical la lourde responsabilité de décider de l'accorder ? Nous savons que les médecins l'assument dans l'exercice quotidien de leurs fonctions.

Ma deuxième interrogation est la suivante : nous examinons une loi sociétale, relative à la manière dont notre société organise la fin de la vie de certains de nos concitoyens, dans certaines conditions. J'aurais préféré – j'ai déposé un amendement en ce sens – que nous fassions comme Simone Veil il y a cinquante ans s'agissant de l'avortement : dépénaliser, sans pour autant organiser l'aide à mourir. Je rappelle qu'aux termes du projet de loi, le patient fait la demande, puis le médecin se prononce. Cette décision est certes collégiale, mais il aurait été préférable de la laisser à un juge ou à un officier ministériel, le médecin ne rendant qu'un avis – je soutiendrai des amendements en ce sens. Comme la loi Veil, le texte pourrait, au lieu de l'alourdir, alléger la charge qui pèse sur les médecins.