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Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4 quater
Annie Genevard :En Autriche, en Belgique, en Hollande, en Espagne, au Luxembourg et au Québec, ces questions sont traitées par des lois autonomes, qui ne sont pas intégrées au code de la santé.
