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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4 quater
Les professionnels leur disent qu'ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient faire, qu'ils n'ont pas, à ce stade, d'autre réponse.
Autre point important : le recours à l'aide à mourir est soumis à plusieurs critères cumulatifs, énoncés à l'article 6, et ne peut intervenir qu'après un avis médical, qui fait l'objet des articles 7 et 8. En d'autres termes, personne ne pourra absorber une substance létale s'il ne satisfait pas à ces conditions cumulatives et s'il n'est pas passé par les différentes étapes ; cela ne se fera pas du jour ou lendemain.
Monsieur Isaac-Sibille, il est très difficile de répondre à la question que vous m'avez posée à propos du périmètre. On peut estimer à 3 000 ou 4 000 le nombre de personnes qui se trouvent chaque année dans la situation décrite par le projet de loi. Il est probable que peu d'entre eux souhaiteront recourir à l'aide à mourir. Toutefois, faudrait-il s'interdire d'ouvrir le débat au motif qu'ils sont peu nombreux ?
