Intervention de Hervé de Lépinau

C'est à nouveau dans un souci de clarification et de précision que nous nous interrogeons sur l'oxymore que vous voulez faire entrer dans le code de la santé publique. Vous l'avez compris, il s'agit d'adjoindre à l'« information des usagers du système de santé » et à l'« expression de leur volonté », dans l'un des intitulés du code, la « fin de vie », donc de l'ouvrir au suicide assisté et à l'euthanasie.

Pourtant, comme plusieurs d'entre nous l'ont exprimé, ces deux actes ne peuvent en aucune manière être assimilés à des soins. Il est donc paradoxal de vouloir intégrer dans une codification qui traite du soin ce qui n'en relève pas.

D'autre part, je voudrais évoquer l'effet cliquet d'un tel ajout. Le mérite de la commission spéciale, c'est d'être allée très vite en besogne. Certains l'ont rappelé : on a évacué en quinze jours ce que le législateur fait généralement en vingt ans – nous sommes par exemple allés jusqu'à inscrire le délit d'entrave dans le texte, alors qu'il n'apparaît habituellement qu'au bout de vingt ans de pratique de la loi.

Enfin, je suis obligé de vous rappeler à l'ordre, monsieur le rapporteur général, avec tout le respect que je vous dois. Vous ne pouvez pas brider nos débats ! C'est impossible. Vous êtes dans une enceinte où l'on décide de la loi : vous ne pouvez pas mettre la poussière sous le tapis, et vous ne pouvez pas non plus nous empêcher d'aller au fond des choses, même si cela en révèle des aspects qui vous déplaisent.

Je tiens en effet à rappeler, et ce n'est pas une vue de l'esprit, qu'il y a eu des amendements visant à autoriser l'euthanasie des enfants. C'est le fameux effet cliquet ! La nouvelle rédaction que vous proposez pour cet intitulé nous fait déjà anticiper les conséquences de votre loi, qui conduira à élargir le spectre de l'accès à la mort ;…