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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4 quater
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur les amendements n° 289 et identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains et Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public.
Sur les amendements n° 49 et identique ainsi que sur l'amendement n° 294 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'autres demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 289 , 1503 , 2331 , 2387 et 3334 , tendant à supprimer l'article 4 quater.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 289 .
