Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Nous avons débuté ce soir l'examen du titre II, consacré à l'aide à mourir. Ce débat fait appel à nos consciences, et le choix auquel procédera chacun d'entre nous l'engagera personnellement.

Pour que nous puissions nous forger une conviction, il importe que Mme la ministre précise l'objectif de ce titre II : quel est son périmètre ? Qui sont les patients concernés ? On voit bien que dans l'hémicycle, plusieurs visions coexistent : cette partie du texte fait l'objet d'interprétations concurrentes.

En ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à un geste compassionnel, réservé à des cas exceptionnels – en tant que soignant, je sais qu'il y a des cas où la science, malheureusement, ne nous permet pas de soulager le patient.

Ce périmètre de cas exceptionnels, inspirant la compassion, ne représente que quelques centaines de cas par an. Or, selon d'autres interprétations du texte, l'aide à mourir pourrait, comme dans les pays voisins, s'appliquer à 2, 3 voire 4 % d'une génération. Il y a environ 650 000 décès par an en France : la mesure ne concernerait plus seulement quelques centaines de cas, mais bien quelques dizaines de milliers.

Je sais, madame la ministre, que vous m'avez répondu en commission, mais il est souhaitable que le Gouvernement indique ici, dans l'hémicycle, sa vision en la matière, afin que nous soyons tous d'accord quant aux termes du débat. Est-ce bien une vision compassionnelle, réservée à des cas exceptionnels, dans lesquels la science ne permet pas de soulager les patients ? Je vous remercie de préciser le périmètre de votre projet de loi.