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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Avant l'article 4 quater
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Même avis.
Il conviendrait aussi, monsieur Neuder, de préciser aux médecins et à l'ensemble des personnels paramédicaux qu'ils ne seront pas obligés de réaliser un tel acte, puisque l'article 16 prévoit une clause de conscience. Je crois que c'est un élément important.
