Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le titre Ier et le titre II concernent des aspects totalement différents. C'est dans cet esprit que nous devons avancer, sans chercher à employer une sémantique indifférenciée sur ces deux titres.