Intervention de Dominique Potier

Ces amendements sont particulièrement bienvenus parce qu'ils clarifient ce qui distingue les titres Ier et II, qui n'ont pas la même vocation. Ce sont des amendements de clarté.

L'histoire des soins palliatifs est bien liée au refus des cocktails létaux qui étaient administrés dans des conditions échappant à la loi comme à tout contrôle démocratique et éthique. C'est d'une résistance à cette possibilité de donner la mort que sont nés les soins palliatifs, et les personnes qui exercent ces soins y sont très attachées. Il s'agit donc d'emblée d'une rupture d'ordre philosophique.

Ces amendements clarifient aussi une autre rupture avec la loi Claeys-Leonetti puisque celle-ci fixe le principe de la non-intentionnalité. Or nous franchirions cette limite si nous acceptions de faire dériver le titre Ier vers le titre II. C'est pourquoi ces deux amendements sont à la fois clairs et utiles.