Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2024 à 13h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

La loi de bioéthique de 2011 a instauré les espaces de réflexion éthique. Ils fonctionnent en lien avec les centres hospitalo-universitaires et sont aussi des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé. Il paraît donc logique qu'ils puissent prendre leur part à la définition des protocoles de poursuite ou de limitation du traitement « pour les patients atteints d'une affection grave et incurable, n'étant pas en état d'exprimer leur volonté et dont le pronostic vital est engagé à court terme ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.