Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement de notre collègue Thibault Bazin prévoit qu'un document informatif, dont le contenu serait fixé par décret en Conseil d'État pris après avis de la Haute Autorité de santé, soit mis à disposition des personnes désignées personnes de confiance afin de les informer sur leur rôle.

L'amendement s'inspire des conclusions de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Il en ressort en effet que certaines personnes de confiance ne connaissent pas suffisamment leur rôle.