Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement de notre collègue Thibault Bazin vise à harmoniser, conformément aux préconisations de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, les définitions de la personne de confiance données par le code de la santé publique et par le code de l'action sociale et des familles.

Dans le prolongement du débat que nous avons eu vendredi soir, je souhaite insister sur la question de directives anticipées. Il est très fréquent que les proches aidants aient accès à l'espace numérique de la personne. Il convient de prendre ce fait en considération, notamment lorsque nous examinerons le titre II, en ce qui concerne le type d'accès à prévoir pour les proches aidants et pour la personne de confiance.