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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :D'après l'étude d'impact, « malgré l'existence de la déclaration de prix définie à l'article L. 165-2-2, il subsiste un manque de visibilité important lorsque l'exploitant n'est pas le fabricant ». Il est légitime d'améliorer la transparence.
Avis défavorable.
