Intervention de Stéphane Buchou

« La seule voie qui est située dans notre avenir, c'est la refondation d'une Europe souveraine », tels étaient les mots du président de la République en 2017, à la Sorbonne. Dans son discours sur l'Europe, présenté le 25 avril 2024, le président de la République exhortait à accélérer sur la puissance, notamment en bâtissant une Europe de la prospérité.

La politique industrielle, disait-il, en est un jalon clé. La pandémie du COVID-19 et l'invasion russe en Ukraine nous ont rappelé nos interdépendances et nos vulnérabilités. La communication du 5 mai 2021 centrée sur l'objectif d'autonomie stratégique dresse une liste de 137 produits pour lesquels l'Union était en situation de forte dépendance. Elle identifiait six domaines stratégiques dont les matières premières, les batteries, ou les semi-conducteurs. Depuis, un règlement sur les semi-conducteurs et une réglementation sur les matières critiques ont été adoptés.

Dans ce contexte d'intensification de la compétition économique mondiale avec le lancement de l' Inflation Reduction Act et du plan décennal made in China 2025, l'Europe doit s'adapter. Elle doit le faire de manière plus offensive, tout en trouvant le juste équilibre entre l'attachement à un cadre commercial multilatéral et l'adoption d'instruments visant à assurer une réciprocité dans les marchés publics, et à mieux protéger le marché intérieur.

Vous proposez un Plan d'action pour une souveraineté européenne respectueuse des spécificités nationales. Il s'agit de 25 propositions articulées autour de la sécurisation de nos approvisionnements stratégiques en nouant des partenariats sûrs et durables, de la lutte contre l'extraterritorialité du droit pratiqué par les pays tiers, du déclenchement d'un véritable choc de compétitivité en faveur de l'industrie européenne, ou encore une mobilisation efficace des financements publics et privés au bénéfice de l'innovation industrielle des secteurs stratégiques.

Je souhaite vous interroger sur les alliances industrielles dans les domaines stratégiques. Nouvelles formes de partenariat public privé, elles visent à améliorer la coordination entre les acteurs privés et faciliter leur coopération avec les acteurs publics. Plusieurs alliances industrielles ont été créées ces dernières années dans le domaine des plastiques recyclés en 2019, de l'hydrogène propre en 2020, des matières premières critiques en 2020, des processeurs et semi-conducteurs en 2021, pour le développement d'un avion à hydrogène en 2022, ainsi que pour les carburants alternatifs en 2021.

Pensez-vous qu'elles contribuent au renforcement de la souveraineté industrielle européenne ? Permettront-elles d'atteindre l'objectif de double transition de la politique industrielle de l'Union européenne, vers la neutralité climatique et vers le leadership numérique ?

Enfin, M. Denis Masséglia, pourriez-vous nous détailler le mécanisme de fonds de souveraineté envisagé et préciser la nature de ses ressources ?