Intervention de Denis Masséglia

Par rapport à ce constat, je souhaiterais juste faire remarquer qu'une création nette d'emplois industriels a été constatée en 2023 pour la première fois en France depuis les années 2000.

Je voudrais également indiquer que face aux limites du « doux commerce », l'Union européenne est en train d'accomplir ce que certains experts désignent comme une révolution copernicienne.

En témoignent sous l'influence de la France la consécration du concept d'autonomie stratégie « ouverte » - qui est une formulation de compromis entre la France et les Etats membres de tradition libérale – et l'adoption d'instruments visant à assurer une réciprocité dans les marchés publics et à protéger le marché intérieur.

Il convient néanmoins d'utiliser ces outils de façon moins pusillanime : l'Union européenne recourt presque cinq fois moins que les États-Unis aux instruments de défense commerciale. À cette fin, nous recommandons d'abaisser le seuil des marchés publics déclenchant la mise en œuvre du nouvel instrument de réciprocité des marchés publics et, dans ce cadre, d'autoriser les Etats à prendre des mesures nationales de rétorsion.

Pour ne pas pénaliser les entreprises industrielles produisant dans l'Union européenne, nous appelons également à étendre, d'ici à 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à certains produits finis exposés à un risque de fuites de carbone. Nous estimons également nécessaire de reporter à 2033 l'extinction des quotas gratuits tant qu'une évaluation des effets du MACF n'aura pas été faite.

Il importe également de rééquilibrer politique de concurrence et politique industrielle afin que l'Union ne privilégie plus l'intégration de son marché intérieur par rapport à la constitution de groupes industriels de dimension mondiale. Ainsi, nous proposons que l'analyse par la Commission des projets de fusion d'entreprises tienne compte des éventuelles aides publiques déloyales reçues par les concurrents potentiels. Nous demandons également que cette analyse de la Commission s'inscrive dans un horizon temporel suffisamment long pour que soit prise en compte l'entrée sur le marché d'un concurrent potentiel.

S'agissant des projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC), il s'agit d'un dispositif utile qui permet aux Etats membres de subventionner certains projets industriels par dérogation aux règles encadrant les aides d'État. Mais les délais d'instruction sont beaucoup trop longs et il convient de les réduire.

Un autre progrès a été l'adoption en fin de législature de deux règlements visant l'un à simplifier le cadre réglementaire pour la production de technologies stratégiques zéro émissions nettes (NZIA), l'autre à favoriser le développement sur le territoire européen d'un écosystème industriel dédié aux matières premières critiques (CMRCA). Sur ces deux textes, nous avons présenté diverses préconisations comme l'inclusion de la filière nucléaire dans la liste des technologies stratégiques, une augmentation du différentiel maximal des coûts (afin de favoriser les opérateurs européens dans la passation des marchés) et une mise à jour régulière de la liste des matières premières stratégiques.

Je regrette toutefois que la mise en œuvre du règlement NZIA ne s'appuie pas sur un financement européen conséquent. La plateforme STEP, destinée à financer le soutien aux technologies « zéro net », est d'un montant réduit. A défaut, nous appelons a minima à identifier les financements et rationaliser les programmes susceptibles d'être mobilisés dans le cadre du programme STEP.