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Intervention de Yaël Menache

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Menache, co-rapporteure :

Ce concept de souveraineté industrielle européenne me parait – et c'est ce que beaucoup de personnes auditionnées ont indiqué – comme un concept incertain, difficile à définir. Et comme le disait Albert Camus, « mal nommer les choses c'est ajouter encore au désordre du monde ».

Entendons-nous bien : je n'exclus pas un recours complémentaire à des mécanismes européens pour soutenir le développement de l'activité industrielle. C'est à ce titre que j'ai pleinement joué le jeu de ce rapport en contribuant à notre réflexion commune sur les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mécanismes. Mais ma conviction est que les dispositifs européens de soutien à la reconquête d'une autonomie stratégique européenne dans un certain nombre de filières doivent être envisagés selon des moyens respectueux du principe de subsidiarité.

Je poursuis sur quelques éléments généraux de constat. Comme vous le savez, l'ouverture au commerce international a été un des facteurs de la désindustrialisation des économies observable dans l'ensemble de l'Union et particulièrement marquée en France. La part de l'industrie dans le produit intérieur brut (PIB) français est passée depuis 1990 de 25 % à 13,5 % (cette part étant de 25,5 % en Allemagne et de 19,5 % du PIB en Italie).

Ce phénomène est imputable à deux principaux facteurs. Le premier est la montée en puissance du secteur des services dans l'économie – due elle-même à l'évolution de la demande des ménages, à la diminution du prix relatif des biens industriels sous l'effet des gains de productivité et à l'externalisation croissante des activités industrielles auprès des prestataires de services. Le second facteur est la mondialisation des chaînes de valeur - qui encourage des stratégies de délocalisation et entraîne la fermeture de sites sur le territoire national.

Cette mondialisation expose également l'Union européenne à des risques de rupture d'approvisionnement mis en valeur par la guerre en Ukraine et la crise sanitaire. Selon certaines études, la vulnérabilité de l'approvisionnement français serait proche de la moyenne européenne. Sur 9 334 produits étudiés importés en France, 644 produits – soit environ 7 % – seraient vulnérables, car majoritairement produits hors de l'Union et concentrés dans un faible nombre de pays fournisseurs.

C'est le cas de certains équipements médicaux, des puces électroniques, de 80 % des principes actifs de médicaments…

Dans un tel contexte, l'Europe s'adapte difficilement à l'intensification de la compétition économique mondiale. Face au lancement de l'Inflation Reduction Act (IRA) et du plan décennal Made in China 2025, l'Union privilégie par peur des représailles une politique de « réduction des risques » plutôt qu'une stratégie offensive. Elle continue à compter sur l'ouverture des marchés pour inciter les entreprises à réduire leurs prix et à innover. Malgré le blocage persistant de l'OMC, elle reste attachée au cadre commercial multilatéral.

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