Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à prendre en compte les recommandations du Conseil de l'Europe. Je propose d'ajouter un alinéa qui exige que le Parlement géorgien se conforme aux recommandations qui accompagnent l'avis urgent de la commission de Venise.