Intervention de Benjamin Haddad

Madame Nathalie Oziol, je crois qu'il est opportun pour la commission de pouvoir répondre à l'actualité et envoyer un message, que cela soit à la Commission européenne, aux Géorgiens ou aux autres parlements européens. Vous effectuez des démarches similaires par le dépôt de propositions de résolution européenne et cela permet de faire vivre le débat au sein de notre commission. Il est donc bienvenu que la commission des affaires européennes soit réactive.

Monsieur Berteloot, je n'ai pas compris si vous étiez opposé à la résolution parce que vous soutenez les mesures prises par le gouvernement géorgien, ce qui signifie que vous vous opposez à la condamnation pour dérive illibérale du gouvernement géorgien, ou si vous vous opposez au processus d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or les deux sont liés car si la commission des affaires européennes et le Parlement français sont légitimes à évoquer ce sujet, c'est parce que le gouvernement a fait le choix, soutenu par sa population, de se tourner vers l'Union européenne. Ainsi, lors des prochaines étapes, qui pourraient être l'ouverture de négociations d'adhésion, il convient d'avoir en mémoire ce projet de loi. Cette situation exige que nous veillions au respect des principes européens, c'est-à-dire les neuf critères qu'a rappelés notre collègue Christophe Plassard. Je vous réponds donc très simplement : faut-il annuler le processus d'adhésion de la Géorgie ? Je pense que, a minima, il faut le suspendre et ne pas ouvrir les prochaines étapes de ce processus.

Pour répondre à votre remarque, Monsieur Sansu, je ne dis pas que l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN est la seule réponse aux velléités géopolitiques russes. Il s'agit aussi d'un projet démocratique, culturel mais à partir du moment où ce processus existe et qu'il a été demandé par le gouvernement géorgien, cela nous confère une responsabilité, mais aussi des droits vis-à-vis de la Géorgie, en particulier en matière de respect de l'État de droit et de la démocratie. Vous me posez aussi une question sur le parti Rêve Géorgien et les résultats des élections. Ces derniers s'expliquent par plusieurs facteurs, notamment un rejet des gouvernements précédents dont celui de Monsieur Saakashvili. Je précise d'ailleurs que je ne défends pas son bilan dans cette résolution et ne parle même pas des motifs de son emprisonnement. Je parle des conditions de son emprisonnement. Aujourd'hui, les conditions d'emprisonnement, comme en témoignent les images du visage de Monsieur Saakashvili, sont indignes. Elles ont été condamnées comme telles par plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme.

En somme, il y a un rejet des gouvernements précédents et il existe des divisions au sein de l'opposition, mais la réponse à votre question est simple. Le parti Rêve géorgien est officiellement favorable à l'adhésion à l'Union européenne. Il a fait campagne en faveur de cette adhésion. La Commission a fait le choix, avec le soutien des Etats membres, de reconnaître le statut de candidat malgré des dérives afin de l'utiliser comme un levier face aux autorités. Ce choix fait l'objet d'un débat. Il faut donc suspendre le processus tant que le gouvernement ne prend pas des engagements clairs.

Je voudrais remercier Madame Pic d'avoir rappelé le contexte historique de la guerre de 2008 et de l'occupation de près de 20 % du territoire géorgien par la Russie. Il s'agit d'une épée de Damoclès constante sur cette jeune démocratie.