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Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard :

Pour faire suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la Géorgie a déposé le 3 mars suivant une candidature à l'adhésion de l'Union européenne. Après un premier refus, la Commission européenne et les Etats membres ont finalement accordé à la Géorgie un avis favorable à son statut de candidat. Cette décision s'explique notamment par les conditions exceptionnelles dans lesquelles la région est plongée. Ce statut est, néanmoins, soumis à neuf conditions que la Géorgie devra remplir et qui concernent la démocratie, l'État de droit, la stabilité économique et l'acquis communautaire. Depuis l'avis de la Commission du 8 novembre dernier, force est de constater que la Géorgie s'est éloignée des standards démocratiques exigés par l'Union. Le 14 mai dernier, le Parlement géorgien a adopté un projet de loi controversé censé prévenir les ingérences et améliorer la transparence. Pourtant, derrière le rideau de ce titre aux apparences louables, nous constatons une dérive importante. Il s'agit en réalité d'un calque de la loi sur les agents étrangers adoptée en Russie. Depuis, des dizaines d'opposants et de journalistes ont reçu des menaces en raison de leur opposition à cette loi.

La Présidente de Géorgie s'est opposée aux dérives illibérales du gouvernement et a été la cible d'une procédure de destitution qui a, heureusement, été rejetée. On ne peut que regretter et s'opposer à ce projet qui restreint la liberté d'expression et les principes démocratiques de l'Union européenne au profit de la censure et de la menace des opposants politiques. La réaction de la France et de l'Union européenne doit être claire. La Géorgie ne peut rejoindre l'Union européenne pour se protéger de la Russie d'un côté et adopter les mêmes dérives que le Kremlin de l'autre. Tant que ces dérives seront observées, les conditions d'adhésion à l'Union européenne ne seront pas remplies. Il ne faut cependant pas oublier le peuple géorgien, première victime de cette dérive, que cette proposition de résolution européenne soutient. Le groupe Horizon et apparentés, votera en faveur de ce texte.

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