Intervention de Stéphane Peu

Notre rapport contient beaucoup de propositions. Certaines marquent des ruptures claires ou des virages pour relancer la production de logements, avec deux axes : les primo-accédants et les logements abordable et social.

Il faut revenir aussi sur des mécanismes qui ont fait le socle de la politique du logement, notamment social, dans notre pays, par exemple le « 1 % logement ». La crise du logement vécue par les Français a des impacts sur l'économie de notre pays : beaucoup d'entreprises ont témoigné ici des problèmes pour la performance économique, l'emploi, l'industrialisation ou la réindustrialisation du pays qu'entraînent les difficultés de logement.

Dans l'esprit du CNR et des différents travaux réalisés, nous pouvons essayer de converger et de dégager des consensus pour une politique de rupture, qui, pour une large part, est un impensé du gouvernement depuis 2017. Il n'y a pas eu véritablement de stratégie, hormis la réduction ou la suppression d'éléments qui n'ont pas été remplacés ou qui se sont traduits par un affaiblissement de certains secteurs de la production de logements.

Aujourd'hui, la Fédération française du bâtiment chiffre à cent cinquante mille le nombre d'emplois qui risquent d'être supprimés au cours de l'année 2024, en raison principalement de la baisse de la production de logements. Derrière la crise sociale liée à la crise du logement, une crise économique se profile. Par définition, le bâtiment s'appuie sur des métiers pas ou peu délocalisables et qui représentent des emplois précieux.

La matière existe donc pour des propositions de loi qui rassemblent sur les différents bancs de l'hémicycle ou pour une loi-cadre, en lieu et place du projet de loi annoncé le précédent ministre chargé du logement. La matière existe pour être collectivement actifs lors du débat sur le prochain projet de loi de finances, qui devra opérer des choix de rupture – sauf à s'enfoncer un peu plus dans la crise du logement : je pense à ce qui a été dit sur la TVA sur les primo-accessions ; je pense à la réduction de loyer de solidarité dans les HLM, qui doit être supprimée ; je pense aussi à l'abaissement à dix salariés, comme par le passé, du seuil de la participation des employeurs à l'effort de construction… toutes propositions portées dans le présent rapport.