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Intervention de Mickaël Cosson

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 17h00
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Cosson, rapporteur :

Faire croire qu'un projet de loi pourrait répondre à tous les enjeux cités serait un leurre. En revanche, il existe beaucoup d'opportunités de pouvoir répondre concrètement à ces enjeux. Tel est l'esprit dans lequel je pense que ce rapport doit vivre : il s'agit de saisir les opportunités qui se présenteront à nous, qu'il s'agisse d'un projet de loi transpartisan sur une thématique bien précise, d'un projet de loi fiscale ou d'un autre texte.

L'objectif est que tous les freins que nous avons identifiés depuis déjà de nombreuses années, voire des décennies, soient remplacés par des accélérateurs, et que tous les moyens soient mis en œuvre pour débloquer cette situation. Il n'y a rien de plus frustrant que de constater que le problème du mal-logement, identifié depuis déjà longtemps, n'a jamais été résolu par la quantité ou la quotité. Il nous faut aujourd'hui réfléchir à la qualité. Nous ne l'avons peut-être pas suffisamment dit, mais le logement « senior », par exemple, n'est traité que de manière marginale – les projets proviennent de porteurs ou d'initiatives privés – et les réponses qui sont apportées ne correspondent pas aux attentes. Le constat est le même pour d'autres thématiques, comme le logement des jeunes actifs ou le logement des saisonniers en zone littorale ou montagnarde.

Nous parlons de « boîte à outils », car il existe tellement de spécificités, suivant l'endroit où l'on se trouve en France, qu'une loi ne résoudra pas tout. En revanche, il faut laisser suffisamment d'agilité et de souplesse dans nos propositions, de sorte que les territoires ou les acteurs du bâtiment puissent s'en saisir, plutôt qu'ils ne se retrouvent avec un marteau alors qu'on leur demande de peindre sur un petit coin de table… Tel est le problème : les outils qui ont été proposés jusqu'à présent ne sont pas en adéquation avec les besoins. Comment faire, cette fois-ci, pour mettre une palette à disposition et apporter des solutions plutôt que de créer de nouveaux problèmes ?

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