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Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 17h00
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu, président :

Lorsque nous avons commencé notre mission, le ministre chargé du logement était M. Patrice Vergriete. Nous nous sommes entretenus avec lui, puisqu'il y avait à l'époque l'idée d'une loi-cadre, qui devait intervenir à la fin du premier semestre 2024. Il y avait donc concomitamment trois projets ou propositions de loi : un projet sur l'habitat insalubre, qui a été adopté ; une proposition sur les meublés touristiques de nos collègues Le Meur et Echaniz, qui poursuit son chemin et dont nous espérons qu'elle aboutira dans les meilleurs délais ; et un projet de loi d'orientation, qui n'est finalement plus à l'ordre du jour. Nos propositions restent d'autant plus d'actualité et elles devront, comme l'a dit notre rapporteur, trouver des débouchés, les plus consensuels possible, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2025.

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