Intervention de Stella Dupont

La hausse des principales dotations d'investissement du programme 119 témoigne du soutien de l'État aux collectivités locales, soutien nécessaire pour assurer le financement des équipements et des services publics de proximité essentiels à la vitalité de nos territoires. Par ailleurs, l'Inspection générale des finances évalue à 21 milliards d'euros par an le besoin d'investissements des collectivités dans la transition écologique.

Ce n'est pas le moment, me semble-t-il, de fragiliser les recettes des collectivités car le contexte économique reste incertain. Les recettes fiscales sont moins dynamiques que les dépenses. À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur les dépenses contraintes des collectivités. Ainsi, la revalorisation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique, en juillet 2023, décidée par l'État, représente une dépense supplémentaire pour les collectivités de 2,2 milliards d'euros en année pleine.

Quelle est votre analyse de la responsabilité des collectivités dans la dégradation du solde public en 2023, sachant que, selon l'Insee, leur déficit s'établit à 9,9 milliards d'euros contre 155 milliards d'euros pour celui de l'État ?