Intervention de Dominique Faure

Je ne comprends pas à quoi vous faites allusion : il n'y a pas eu d'annulation sèche dans le programme 119 ; des crédits ont été transférés vers le programme 122 afin d'abonder le fonds « violences urbaines ».

Les projets ne manquent pas, bien au contraire. Les communes, notamment rurales, en présentent bien plus que par le passé, ce qui me fait dire qu'elles sont plutôt en bonne santé – elles sont capables de financer les 20 % requis. Compte tenu de la multiplication des projets, et malgré le doublement de la DETR depuis dix ans, il n'est pas possible de tout financer la même année.

Quant à la baisse des engagements par rapport à 2022, elle s'explique par le retour de la DSIL de droit commun à son niveau de 2021, l'abondement exceptionnel de 303 millions d'euros en loi de finances 2022 n'ayant pas été reconduit ; par l'extinction, d'une part, de la dotation de 51,6 millions d'euros, créée en loi de finances pour 2022 et versée aux départements au titre de la compensation des effets de la baisse des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et, d'autre part, de la compensation des contributions fiscalisées, créée en loi de finances rectificative du 16 août 2022.

En ce qui concerne votre troisième question, je la transmets à mon collègue Thomas Cazenave.