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Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique Faure, ministre déléguée :

Vous souhaitez des précisions sur l'accompagnement des collectivités locales réellement en difficulté en fin d'année. Les crédits correspondant à ces subventions exceptionnelles avaient été revus à la hausse en 2023, passant de 2 à 10 millions d'euros, et ce montant a été maintenu pour 2024. Nous sommes à votre disposition pour vous indiquer les communes qui ont été aidées et les critères qui ont été pris en considération. Nous menons dès le mois de décembre le travail de recensement des collectivités réellement en difficulté – certaines nous alertent, inquiètes de voir leur autofinancement baisser, alors qu'elles ne connaissent pas de véritables difficultés financières.

S'agissant de la Corse, des crédits spécifiques ont été débloqués dans le cadre de la dotation de continuité territoriale à hauteur de 30 millions d'euros. Je vous invite à solliciter un rendez-vous pour avoir de plus amples informations sur ce point. Quant à la demande de M. le président et de M. le rapporteur général, je m'assurerai qu'une réponse lui soit bien apportée.

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