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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

La direction générale des collectivités locales (DGCL) alloue des subventions exceptionnelles aux collectivités qui rencontrent des difficultés particulières : pourriez-vous nous communiquer la liste de leurs bénéficiaires en 2024 ?

Un statut spécifique pour la Corse est en cours d'élaboration dans le cadre du processus de Beauvau. Il suppose de reconsidérer les équilibres fiscaux et de remettre à plat les dispositifs. Une démarche responsable consiste à mettre en regard les compétences dont la délégation est demandée et leur financement pérenne.

Depuis des années, je demande en vain que les comptes régionaux de la Corse nous soient transmis. Votre intervention en ce sens auprès de Bercy serait la bienvenue, pour nous permettre de travailler utilement à préparer le statut fiscal de la Corse.

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