Intervention de Dominique Faure

Il y a plusieurs raisons à ce que les indicateurs soient peu incitatifs : d'abord, ils concernent la DSIL et la DETR. Les collectivités territoriales sont attachées à être le moins contraintes et à financer leurs projets avec ces dotations. S'agissant de leur ambition, je préfère ne pas fixer de contraintes car les collectivités territoriales progressent d'elles-mêmes en matière de verdissement de leurs dotations. La priorité est donnée au Fonds vert, maintenant qu'il existe, pour atteindre cet objectif.

Nous menons une réflexion sur la réforme de la DGF, à laquelle vous avez été conviée. Pour ce qui est du Fpic, nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel et nous en tirerons la conséquence dans le PLF. Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois validé le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF). Nous pourrons vous fournir ultérieurement des précisions sur ce point.