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Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique Faure, ministre déléguée :

La pluriannualité des financements est débattue depuis plusieurs mois déjà. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a indiqué qu'il y était attaché, en vue de renforcer le soutien de l'État aux collectivités territoriales en leur donnant de la visibilité. Le projet d'instruction aux préfets, qui demande de renforcer la pluriannualité des dotations d'investissement, fait l'objet d'une concertation avec les associations d'élus. Il figure à l'ordre du jour du groupe de travail chargé des finances locales de l'agenda territorial, qui se tiendra demain.

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