Intervention de Félicie Gérard

La mission Relations avec les collectivités territoriales comporte l'ensemble des dotations d'investissement et de compensation attribuées aux collectivités territoriales. En 2023, les crédits exécutés – 4,48 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,43 milliards d'euros en crédits de paiement – s'approchent de ceux définis lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, et témoignent du soutien financier que nous souhaitons apporter aux collectivités territoriales.

Comme chaque année, nous aurons prochainement des débats sur l'articulation de ces dotations avec la dotation globale de fonctionnement, sur la nécessité de conserver des leviers de fiscalité locale ou sur les enjeux d'investissement. La pluriannualité des financements, ou du moins une visibilité accrue sur les dotations des années futures, est un enjeu clé pour toutes les collectivités, notamment pour investir dans la transition écologique. En quoi l'action du Gouvernement pourrait-elle créer les conditions d'une visibilité financière à plus long terme pour les collectivités ?