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Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

L'exécution des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 2023 est en hausse par rapport à 2022, où les taux d'exécution étaient déjà très élevés. Cette réussite globale cache cependant des disparités : les crédits du programme 122, qui représente environ 5 % du budget de la mission, connaissent une sous-consommation chronique, qui s'est aggravée en 2023. Elle résulte de la non-utilisation des enveloppes supplémentaires ouvertes en AE et en CP : ces montants ont été demandés par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour total de 108 millions d'euros, destinés notamment à l'entretien du réseau routier local. Alors que nous avons examiné pour la première fois un projet de loi de finances de fin de gestion en 2023, cette situation doit nous inciter à la prudence pour l'avenir. Il serait imprudent de voter l'ouverture de crédits supplémentaires dont nous savons qu'ils seront difficilement consommés d'ici à la fin de l'année.

Le programme 119 a fait l'objet d'importants reports de crédits de 2022 sur 2023 en raison des retards du plan « Marseille en grand », notamment de son volet de rénovation des écoles. Les retards de 2022 ont-ils été rattrapés et quelles sont les perspectives pour 2024 ?

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