Intervention de Gabriel Amard

À en croire M. le rapporteur général, les communes se portent bien et n'auraient aucune raison de se plaindre. Pourtant, en examinant la situation de plus près, commune par commune, on voit que leurs marges de manœuvre sont insuffisantes pour qu'elles investissent. Comment comptez-vous aider ces communes à investir dans la transition écologique ?

Pensez-vous que le ciblage du dispositif Villages d'avenir, qui concerne 9 % des villages, permette de couvrir les besoins en ingénierie de 73 % des communes ?

Par ailleurs, selon une étude de La Banque postale, les communes de 3 500 à 100 000 habitants, qui supportent les charges de centralité, ont vu leurs capacités financières fortement diminuer. Touchées par l'austérité gouvernementale, elles se voient reprocher de prendre en charge des dépenses de fonctionnement autrefois assumées par l'État.

Après la suppression de 10 milliards d'euros de DGF lors du quinquennat de François Hollande, sa non-indexation sur l'inflation fait perdre 4 milliards d'euros par an aux collectivités. Sachant que les collectivités représentent 70 % de la commande publique en France, avez-vous évalué, pour l'économie nationale, le coût des non-investissements des collectivités liés à ces baisses de dotations ?

Quand, au lieu de désobéir, vous envisagez d'appliquer le plan d'austérité imposé par la Commission européenne, vous entendez mettre à contribution les collectivités pour diminuer le déficit de l'État, alors que ces dernières sont tenues à un strict équilibre budgétaire.

Quant aux départements, ils connaissent une chute de leurs recettes : celui de l'Aisne, qui fait face à une hausse des dépenses sociales et à une baisse des recettes, a récemment voté un budget en déséquilibre. C'est un acte politique fort. Combien de départements devront suivre cet exemple pour vous faire réagir face à cette situation intenable ?