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Intervention de Dominique Faure
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Faure, ministre déléguée :
La DSIL et la DETR sont très peu fléchées mais vous avez raison de dire qu'il ne faut pas en rajouter. Les investissements des collectivités territoriales sont en général accompagnés par les préfets.
Vous appelez de vos vœux une dotation unique. Dans le cadre de la réflexion sur la simplification que nous conduisons à la demande du Premier ministre figure la création éventuelle d'un fonds Territoires.
Contrairement à ce que vous avez dit, il n'y a pas plusieurs dossiers : les demandes de DSIL et de DETR sont réunies dans un seul dossier. C'est une première étape ; il faut aller plus loin.
