Intervention de Philippe Lottiaux

Les économies nécessaires doivent en effet résulter de la simplification, non des efforts des collectivités territoriales. Cela étant, depuis trente-cinq ans que j'entends parler de simplification, les normes se complexifient toujours à la fin. Il faut aussi réfléchir à la simplification du système institutionnel – on verra ce que dira le rapport Woerth sur cette question.

S'agissant des deux principales dotations d'investissement aux collectivités territoriales, la DSIL et la DETR, dont l'effet levier a été souligné, il est positif que les commissions préfectorales se tiennent plus tôt dans l'année qu'il y a quelque temps. Toutefois, contrairement à ce que vous avez dit, les dotations sont de plus en plus fléchées, ce qui ne répond pas aux besoins identifiés des collectivités. Il ne faut surtout pas en rajouter.

Second problème : l'éclatement entre les différentes dotations – le Fonds vert devrait intégrer cette mission voire rejoindre une mission commune, avec la DETR et la DSIL. Avec plusieurs dotations, on multiplie le nombre des dossiers, des examens, des réunions. Dans les préfectures se joue un jeu de bonneteau, où les projets passent d'une commission à l'autre sans que personne n'y comprenne rien. La solution pourrait être une dotation unique, qui comprendrait des garde-fous, comme un pourcentage réservé aux territoires ruraux.