Intervention de Dominique Faure

En avril 2024, le Premier ministre a convoqué les ministres à un comité interministériel de la transformation publique, demandant à chacun de nous de proposer une dizaine de mesures de simplification. Nous avons donc retenu et soumis dix propositions, émanant notamment d'associations d'élus.

Dans le cadre de l'agenda territorial que le Premier ministre m'a confié, nous continuons également à travailler, d'ici à la fin du mois de juin, à d'autres mesures visant à simplifier l'action des collectivités territoriales.

L'an dernier, j'ai fait parvenir aux préfets une instruction de simplification et de dématérialisation des demandes de subventions, pour qu'un seul logiciel traite toutes les subventions qui relèvent de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce n'est qu'un pas, mais nous avançons.

Enfin, Thomas Cazenave et moi-même avons confié à Boris Ravignon une mission sur le coût des normes, mission complémentaire à celle dont le Président de la République a chargé Éric Woerth. Il semble que ce coût, bien supérieur aux 2 milliards d'euros estimés, conduise à réaliser des simplifications, dont on mesurera l'efficacité. Nous sommes donc au milieu du chemin. Je m'engage d'ici à la fin de l'année à présenter un document, comme l'a fait Bruno Le Maire pour simplifier les contraintes visant les entreprises, notamment les formulaires Cerfa. Nous devons faire de même ; vous pouvez compter sur moi.